PLAN PRÉVENTION PROTOCOLE CHARGEMEMENT

A. Plan de prévention et de sécurité pluriactivités entreprise intervenante et travaux dangereux (Décret 92-158 du 20/2/92) Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance…). Objectif : La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. B. Protocole de sécurité chargement-déchargement, obligatoire toutes activités, toutes entreprises Décret du 26 avril 1996 art. 237-1 et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Obligatoire pour toutes entreprises quelque soit l’activité en cas de déchargement ou de chargement de marchandises.