Une arme est un outil ou dispositif destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.
Une arme à feu est une arme permettant d’envoyer à distance des projectiles, au moyen de gaz produits par la combustion rapide et confinée d’un composé chimique déterminant, la déflagration. (définition Wikipédia)
La Loi française répertorie les armes à feu en 8 catégories :
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Catégories : |
Types d’armes |
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I |
Armes de poing semi-automatiques ayant un calibre supérieur à 7,65 mm. Les armes automatiques sont répertoriées dans cette catégorie mais non commercialisées. |
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II |
Equipements lourds (tanks, canons...) |
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III |
Equipements de protection contre les armes chimiques. |
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IV |
Toutes les armes n’étant pas dans la première catégorie et armes de poing à un coup. |
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V |
Armes de chasse |
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VI |
Armes de mêlées (couteaux, gaz lacrymogène, matraques…) |
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VII |
Toutes les armes à percussion annulaire à air comprimé |
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VIII |
Antiquités et armes neutralisées. |
Acquisition des armes à feu
L’acquisition pour les armes classées entre ces catégories (hormis pour la deuxième catégorie) est autorisée aux personnes ayant plus de 21 ans et ayant participées à plus de 6 mois dans un club de tir faisant partie de la Fédération Française de Tir.
Une fois cette première étape réalisée, les personnes souhaitant acquérir ces types d’armes doivent établir une demande à la Police, laquelle se chargera de mener une enquête sur les demandeurs.
Toutefois, en cas de validation de la demande, l’autorisation d’acheter une arme expire au bout de trois mois. Le délais expiré, les personnes devront refaire la demande auprès de la Police.
Le port d’arme est valide cinq ans, au bout duquel il doit être renouvelé.
Depuis le décret de décembre 1998, l’acquisition de ces armes nécessitent la présentation d’un permis de chasse validé depuis, au plus tard, un an ou la présentation d’une licence de fédération sportive agrée.
Les armes de la septième catégorie peuvent être acquises par des personnes de plus de 16 ans (à condition d’une approbation parentale pour les mineurs) et qu’elles soient munis d’un permis de chasse ou de tir.
Enregistrement des armes
Les armes de catégories 1 et 4 doivent être enregistrées auprès de la préfecture de Police.
Obligations
Depuis la Loi de 1995, les armes de catégories 1 et 4 doivent être obligatoirement rangées dans un coffre-fort. Il est d’ailleurs impossible d’acheter une de ces armes sans montrer la preuve d’une détention d’un coffre.
De plus, chaque tireur devra réaliser obligatoirement trois séances de tirs par an avec au moins deux mois d’écart entre chaque, qui seront enregistrées sur un carnet de tir et mis à la disposition de la Police.
Une arme à feu est personnelle et ne doit pas être abandonnée sous peine de sanction grave.
Port et transport
Le port des armes de catégories 1, 4, 7 et 8 ainsi que leurs munitions est interdit.
Leur transport est autorisé dans la mesure où les armes sont rangées de sorte qu’elles ne peuvent être utilisables immédiatement.
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